4e Colloque national sur le conseil désendettement et le travail social

Jeudi 1er octobre 2015, campus de la haute école spécialisée FHNW à Olten

«Accès au désendettement pour les pauvres – procédure d’annulation des dettes restantes: une solution pour la Suisse?»

Le colloque s’intéresse à la façon dont la consultation en matière d’endettement permet de lutter contre la pauvreté : l’annulation judiciaire des dettes restantes est-elle la solution pour les personnes endettées et en situation de pauvreté ? Comment une telle procédure peut-elle être mise en œuvre sur le plan sociopolitique en Suisse ?

En Suisse, l’endettement et le surendettement des particuliers ont pris des proportions consi-dérables. Les retards de paiement de quelque 570 000 ménages ont atteint un niveau critique. Leur compte est à découvert et les dettes contractées sont beaucoup trop élevées par rapport aux revenus du foyer.

Les personnes vivant dans la précarité sont particulièrement touchées par cette situation. À ce jour, il n’existe aucun moyen fiable leur permettant de résoudre leurs problèmes d’endettement si elles n’ont ni biens ni revenus pouvant être saisis. À cet égard, la mise en faillite person-nelle prévue par la Suisse n’est pas une solution: elle ne s’accompagne pas d’une annulation des dettes et ne permet pas de prendre le «nouveau départ» escompté sur le plan économique.

Objectifs

À l’heure qu’il est, de nombreux pays européens ont mis en place des procédures permettant aux particuliers dépourvus de biens et de revenus saisissables d’être dispensés de l’obliga-tion de régler leurs dettes. L’Autriche a été le premier pays germanophone à introduire la mise en faillite personnelle assortie d’une remise des dettes. Le colloque soulèvera la question de savoir si la Suisse doit aussi introduire un processus d’annulation des dettes restantes, et s’interrogera sur les enjeux de politique sociale accompagnant une telle procédure législative.

Il donnera la parole à différents intervenants qui prendront position au sujet d’un modèle d’annulation des dettes restantes conforme au droit suisse. Forts de l’expérience de l’Autriche, des spécialistes du crédit, du travail social et de la justice discuteront de la pertinence de ce processus dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, des difficultés qu’il est susceptible d’entraîner, ainsi que de la manière d’imposer politiquement une annulation des dettes restantes en Suisse.

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Organisation du colloque

Christoph Mattes
Dr. Christoph Mattes

Hochschule für Soziale Arbeit FHNW, Bâle

Carlo Knöpfel
Prof. Dr. Carlo Knöpfel

Hochschule für Soziale Arbeit FHNW, Bâle

Prof. Dr. iur. Isaak Meier

Faculté de droit de l’université de Zurich

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