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Accès au désendettement pour les pauvres – Procédure d'annulation des dettes restantes: une solution pour la Suisse?

Le jeudi 1er octobre 2015 à Olten

En Suisse, l'endettement et le surendettement des particuliers ont pris des proportions considérables. Les retards de paiement de quelque 570 000 ménages ont atteint un niveau critique. Leur compte est à découvert et les dettes contractées sont beaucoup trop élevées par rapport aux revenus du foyer.

Les personnes vivant dans la précarité sont particulièrement touchées par cette situation. À ce jour, il n'existe aucun moyen fiable leur permettant de résoudre leurs problèmes d'endettement si elles n'ont ni biens ni revenus pouvant être saisis. Qui plus est, le surendettement les prive de toute opportunité ou possibilité de subvenir à nouveau elles-mêmes à leurs besoins. C'est pourquoi de nombreuses personnes surendettées se retrouvent prises dans l'engrenage de l'endettement, de la pauvreté et de l'absence de perspectives. À cet égard, la mise en faillite personnelle prévue par la Suisse n'est pas une solution: elle ne s'accompagne pas d'une annulation des dettes et ne permet pas de prendre le «nouveau départ» escompté sur le plan économique.

À l'heure qu'il est, de nombreux pays européens ont mis en place des procédures permettant aux particuliers dépourvus de biens et de revenus saisissables d'être dispensés de l'obligation de régler leurs dettes. L'Autriche a été le premier pays germanophone à introduire la mise en faillite personnelle assortie d'une remise des dettes. Le colloque soulèvera la question de savoir si la Suisse doit aussi introduire un processus d'annulation des dettes restantes, et s'interrogera sur les enjeux de politique sociale accompagnant une telle procédure législative.

Il donnera la parole à différents intervenants qui prendront position au sujet d'un modèle d'annulation des dettes restantes conforme au droit suisse. Forts de l'expérience de l'Autriche, des spécialistes du crédit, du travail social et de la justice discuteront de la pertinence de ce processus dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, des difficultés qu'il est susceptible d'entraîner, ainsi que de la manière d'imposer politiquement une annulation des dettes restantes en Suisse.

Organisation du colloque
Institut Sozialplanung und Stadtentwicklung
Hochschule für Soziale Arbeit FHNW

Prof. Dr. Carlo Knöpfel

Institut Sozialplanung und Stadtentwicklung
Hochschule für Soziale Arbeit FHNW

Prof. Dr. Isaak Meier
Rechtswissenschaftliche Fakultät der Universität Zürich

Flyer du colloque PDF

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